Les trois niveaux de gouvernement

Le Canada compte trois principaux niveaux de gouvernement.

1. Le niveau fédéral (du latin foedus, qui signifie ligue).

Ce niveau de gouvernement s’occupe des domaines du droit énumérés dans la Loi constitutionnelle de 1867 et qui touchent généralement l’ensemble du pays.

2. Le niveau provincial (du latin provincia, qui signifie sous la domination romaine : de pro, être en faveur de quelque chose, et vincere, conquérir) et le niveau territorial (du latin terra, qui signifie terre).

Dans chacune des 10 provinces du Canada, le gouvernement provincial est responsable des domaines énumérés dans la Loi constitutionnelle de 1867, comme l’éducation, les soins de santé, certaines ressources naturelles et la réglementation routière. Parfois, il partage cette responsabilité avec le gouvernement fédéral. Les trois territoires ont leurs propres gouvernements, avec des responsabilités qui leur sont confiées par le gouvernement fédéral.

3. Le niveau municipal(du latin municipalis, signifiant d’un citoyen d’une ville libre).

C’est le niveau de gouvernement qui est généralement basé dans une ville, une cité ou un district (une municipalité). Les gouvernements municipaux sont responsables de domaines tels que les bibliothèques, les parcs, les systèmes d’eau communautaires, la police locale, les routes et le stationnement. Ils reçoivent l’autorité pour ces domaines des gouvernements provinciaux.

Dans tout le pays, il existe également des conseils de bande, qui gouvernent les communautés des Premières Nations. Ces conseils élus prennent des décisions qui affectent leurs communautés locales.

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